Art. 16
Principes généraux du marquage CE
En vigueur depuis le 9 mars 2016
Article 16
Principes généraux du marquage CE
Le marquage CE est soumis aux principes généraux énoncés à l'article 30 du règlement (CE) no 765/2008.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:426:oj#art-16