REGOLAMENTO·n° 426·9 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/426
RÈGLEMENT (UE) 2016/426 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 mars 2016 - concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 mars 2016 92 articles 1 version historisée
Consulter en ligne