REGOLAMENTO·n° 426·9 mars 2016

Regolamento (UE) 2016/426

RÈGLEMENT (UE) 2016/426 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 mars 2016 - concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 9 mars 2016 92 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONFORMITÉ DES APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1NOTIFICATION DES ORGANISMES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L'UNION, CONTRÔLE DES APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L'UNION ET PROCÉDURE DE SAUVEGARDE DE L'UNION

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1ACTES DÉLÉGUÉS ET COMITÉ

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Mise à disposition sur le marché et mise en service Art. 3.tit_1Mise à disposition sur le marché et mise en service Art. 4Situation de l'approvisionnement en gaz Art. 4.tit_1Situation de l'approvisionnement en gaz Art. 5Exigences essentielles Art. 5.tit_1Exigences essentielles Art. 6Libre circulation Art. 6.tit_1Libre circulation Art. 7Obligations des fabricants Art. 7.tit_1Obligations des fabricants Art. 8Mandataires Art. 8.tit_1Mandataires Art. 9Obligations des importateurs Art. 9.tit_1Obligations des importateurs Art. 10Obligations des distributeurs Art. 10.tit_1Obligations des distributeurs Art. 11Cas dans lesquels les obligations des fabricants s'appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 11.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s'appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 12Identification des opérateurs économiques Art. 12.tit_1Identification des opérateurs économiques Art. 13Présomption de conformité des appareils et des équipements Art. 13.tit_1Présomption de conformité des appareils et des équipements Art. 14Procédure d'évaluation de la conformité des appareils et équipements Art. 14.tit_1Procédure d'évaluation de la conformité des appareils et équipements Art. 15Déclaration UE de conformité Art. 15.tit_1Déclaration UE de conformité Art. 16Principes généraux du marquage CE Art. 16.tit_1Principes généraux du marquage CE Art. 17Règles et conditions d'apposition du marquage CE Art. 17.tit_1Règles et conditions d'apposition du marquage CE Art. 18Inscriptions Art. 18.tit_1Inscriptions Art. 19Notification Art. 19.tit_1Notification Art. 20Autorités notifiantes Art. 20.tit_1Autorités notifiantes Art. 21Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 21.tit_1Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 22Obligation d'information des autorités notifiantes Art. 22.tit_1Obligation d'information des autorités notifiantes Art. 23Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 23.tit_1Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 24Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 24.tit_1Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 25Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 25.tit_1Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 26Demande de notification Art. 26.tit_1Demande de notification Art. 27Procédure de notification Art. 27.tit_1Procédure de notification Art. 28Numéros d'identification et listes d'organismes notifiés Art. 28.tit_1Numéros d'identification et listes d'organismes notifiés Art. 29Modifications apportées à la notification Art. 29.tit_1Modifications apportées à la notification Art. 30Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 30.tit_1Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 31Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 31.tit_1Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 32Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 32.tit_1Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 33Obligations des organismes notifiés en matière d'information Art. 33.tit_1Obligations des organismes notifiés en matière d'information Art. 34Partage d'expérience Art. 34.tit_1Partage d'expérience Art. 35Coordination des organismes notifiés Art. 35.tit_1Coordination des organismes notifiés Art. 36Surveillance du marché de l'Union et contrôle des appareils et équipements entrant sur le marché de l'Union Art. 36.tit_1Surveillance du marché de l'Union et contrôle des appareils et équipements entrant sur le marché de l'Union Art. 37Procédure, au niveau national, applicable aux appareils ou équipements présentant un risque Art. 37.tit_1Procédure, au niveau national, applicable aux appareils ou équipements présentant un risque Art. 38Procédure de sauvegarde de l'Union Art. 38.tit_1Procédure de sauvegarde de l'Union Art. 39Appareils ou équipements conformes qui présentent un risque Art. 39.tit_1Appareils ou équipements conformes qui présentent un risque Art. 40Non-conformité formelle Art. 40.tit_1Non-conformité formelle Art. 41Exercice de la délégation Art. 41.tit_1Exercice de la délégation Art. 42Comité Art. 42.tit_1Comité Art. 43Sanctions Art. 43.tit_1Sanctions Art. 44Dispositions transitoires Art. 44.tit_1Dispositions transitoires Art. 45Abrogation Art. 45.tit_1Abrogation Art. 46Entrée en vigueur et application Art. 46.tit_1Entrée en vigueur et application

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