Art. 45
Abrogation
En vigueur depuis le 9 mars 2016
Article 45
Abrogation
La directive 2009/142/CE est abrogée avec effet au 21 avril 2018.
Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VI.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:426:oj#art-45