Art. 2
Champ d'application
En vigueur depuis le 9 mars 2016
Article 2
Champ d'application
1. Le présent règlement s'applique:
a)
aux animaux détenus et aux animaux sauvages;
b)
aux produits germinaux;
c)
aux produits d'origine animale;
d)
aux sous-produits animaux et aux produits dérivés, sans préjudice des dispositions établies par le règlement (CE) no 1069/2009;
e)
aux installations, aux moyens de transport, aux équipements, ainsi qu'à toute autre voie d'infection et à tout matériel qui contribuent ou sont susceptibles de contribuer à la propagation des maladies animales transmissibles.
2. Le présent règlement s'applique aux maladies transmissibles, y compris aux zoonoses, sans préjudice des dispositions établies par:
a)
la décision no 1082/2013/UE;
b)
le règlement (CE) no 999/2001;
c)
la directive 2003/99/CE;
d)
le règlement (CE) no 2160/2003.
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