Art. 3
Méthode de transmission des CSM
En vigueur depuis le 10 mars 2016
Article 3
Méthode de transmission des CSM
1. Les transporteurs transmettent les CSM au moyen du protocole SFTP (Secure Shell File Transfer Protocol).
Ils sont autorisés à transmettre les CSM au moyen d'autres méthodes, pour autant que celles-ci garantissent un niveau de sécurité comparable à celui offert par le protocole SFTP.
2. Les CSM peuvent être transmis:
a)
soit par notification sélective de CSM individuels, comme le prévoit l'article 18 bis, paragraphe 6, du règlement (CE) no 515/97;
b)
soit par transfert de l'ensemble des CSM produits, recueillis ou conservés dans les registres électroniques du transporteur, sans sélection de CSM individuels.
Lorsqu'il transmet des CSM conformément au point b), le transporteur accepte que la Commission et les États membres aient accès à ces données et les utilisent conformément aux conditions fixées dans le règlement (CE) no 515/97.
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