REGOLAMENTO·n° 345·10 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/345
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/345 DE LA COMMISSION - du 10 mars 2016 - fixant la fréquence de notification des messages sur le statut des conteneurs, le format des données et la méthode de transmission
En vigueur depuis le 10 mars 2016 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Fréquence de notification des CSMArt. 1.tit_1Fréquence de notification des CSMArt. 2Format des données à respecter pour les CSMArt. 2.tit_1Format des données à respecter pour les CSMArt. 3Méthode de transmission des CSMArt. 3.tit_1Méthode de transmission des CSMArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur