REGOLAMENTO·n° 345·10 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/345
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/345 DE LA COMMISSION - du 10 mars 2016 - fixant la fréquence de notification des messages sur le statut des conteneurs, le format des données et la méthode de transmission
En vigueur depuis le 10 mars 2016 8 articles 1 version historisée
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