Art. 6
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 18 mars 2016
Article 6
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter du 2 mars 2016.
Toutefois, les annexes s'appliquent à compter du 2 mars 2019, à l'exception de l'appendice 16, qui s'applique à compter du 2 mars 2016.
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