REGOLAMENTO·n° 799·18 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/799
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/799 DE LA COMMISSION - du 18 mars 2016 - mettant en œuvre le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 mars 2016 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Services basés sur la localisationArt. 3.tit_1Services basés sur la localisationArt. 4Procédure d'homologation d'un tachygraphe et de composants de tachygrapheArt. 4.tit_1Procédure d'homologation d'un tachygraphe et de composants de tachygrapheArt. 5Modification des homologationsArt. 5.tit_1Modification des homologationsArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur