Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 2016
Article premier
L'acceptation de l'engagement en ce qui concerne les sociétés JSC Acron, Veliky Novgorod, Russie, et JSC Dorogobuzh, Dorogobuzh, Russie, membres de la société holding Acron, pour les importations de nitrate d'ammonium fabriqué par ces sociétés et vendu au premier client indépendant dans l'Union (code additionnel TARIC A532) est retirée.
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