REGOLAMENTO·415·21 mars 2016

Regolamento (UE) 2016/415

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/415 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2016 - retirant l'acceptation de l'engagement de deux producteurs-exportateurs et abrogeant la décision 2008/577/CE portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie

En vigueur depuis le 21 mars 2016 3 articles 1 version historisée
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