Art. 1
En vigueur depuis le 5 avr. 2016
Article premier
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Olive de Nîmes» (AOP) est approuvée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2016:593:oj#art-1