REGOLAMENTO·n° 593·5 avril 2016
Regolamento (UE) 2016/593
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/593 DE LA COMMISSION - du 5 avril 2016 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Olive de Nîmes (AOP)]
En vigueur depuis le 5 avril 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible