Art. 1
Régime préférentiel
En vigueur depuis le 13 avr. 2016
Article premier
Régime préférentiel
Un contingent tarifaire annuel d'importation à droit nul de 35 000 tonnes (ci-après dénommé «contingent tarifaire annuel d'importation») est ouvert pour les années civiles 2016 et 2017 pour les importations dans l'Union d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie et relevant des codes NC 1509 10 10 et 1509 10 90, lorsqu'une telle huile d'olive non traitée est entièrement obtenue en Tunisie et transportée directement de ce pays dans l'Union.
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