REGOLAMENTO·n° 580·13 avril 2016

Regolamento (UE) 2016/580

RÈGLEMENT (UE) 2016/580 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 avril 2016 - concernant l'instauration de mesures commerciales autonomes d'urgence en faveur de la République tunisienne

En vigueur depuis le 13 avril 2016 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Régime préférentiel Art. 1.tit_1Régime préférentiel Art. 2Conditions d'octroi du contingent tarifaire annuel d'importation Art. 2.tit_1Conditions d'octroi du contingent tarifaire annuel d'importation Art. 3Accès au contingent tarifaire annuel d'importation Art. 3.tit_1Accès au contingent tarifaire annuel d'importation Art. 4Gestion du contingent tarifaire annuel d'importation Art. 4.tit_1Gestion du contingent tarifaire annuel d'importation Art. 5Suspension temporaire Art. 5.tit_1Suspension temporaire Art. 6Examen à mi-parcours Art. 6.tit_1Examen à mi-parcours Art. 7Comité Art. 7.tit_1Comité Art. 8Entrée en vigueur et application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et application

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