Art. 1
Clôture de la procédure d'adjudication
En vigueur depuis le 19 avr. 2016
Article premier
Clôture de la procédure d'adjudication
La procédure d'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/482 est close.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2016:606:oj#art-1