REGOLAMENTO·n° 606·19 avril 2016

Regolamento (UE) 2016/606

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/606 DE LA COMMISSION - du 19 avril 2016 - clôturant la procédure d'adjudication pour l'achat de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'intervention publique ouverte en application du règlement d'exécution (UE) 2016/482

En vigueur depuis le 19 avril 2016 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Clôture de la procédure d'adjudicationArt. 1.tit_1Clôture de la procédure d'adjudicationArt. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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