Art. 2
Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
En vigueur depuis le 22 avr. 2016
Article 2
Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
À l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la ligne 258 relative à l'acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle est supprimée.
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