REGOLAMENTO·n° 638·22 avril 2016
Regolamento (UE) 2016/638
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/638 DE LA COMMISSION - du 22 avril 2016 - retirant l'autorisation de la substance active «acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 avril 2016 10 articles 1 version historisée
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