Art. 1

Objet et champ d'application

En vigueur depuis le 25 avr. 2016

Article premier Objet et champ d'application 1. Le chapitre II, le chapitre III, sections 1 à 4, article 59, paragraphe 4, et article 60, et sections 6 et 8, et, dans la mesure où ils sont liés aux dispositions susvisées, le chapitre I, le chapitre III, section 9, et le chapitre IV du présent règlement s'appliquent aux sociétés de gestion conformément à l'article 6, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE et à l'article 6, paragraphe 6, de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil (15). 2. Les références aux entreprises d'investissement s'entendent comme visant également les établissements de crédit et les références aux instruments financiers s'entendent comme visant également les dépôts structurés eu égard à toutes les obligations visées à l'article 1er, paragraphes 3 et 4, de la directive 2014/65/UE et à leurs dispositions d'exécution comme établi dans le présent règlement.

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