REGOLAMENTO·n° 565·25 avril 2016

Regolamento (UE) 2017/565

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/565 DE LA COMMISSION - du 25 avril 2016 - complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 avril 2016 182 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1EXIGENCES ORGANISATIONNELLES

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Organisation

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Externalisation

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1Conflits d'intérêts

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONDITIONS D'EXERCICE APPLICABLES AUX ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Information des clients et des clients potentiels

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Conseil en investissement

capo III.sct_3SECTION 3

capo III.sct_3.tit_1Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir

capo III.sct_4SECTION 4

capo III.sct_4.tit_1Information des clients

capo III.sct_5SECTION 5

capo III.sct_5.tit_1Meilleure exécution

capo III.sct_6SECTION 6

capo III.sct_6.tit_1Traitement des ordres des clients

capo III.sct_7SECTION 7

capo III.sct_7.tit_1Contreparties éligibles

capo III.sct_8SECTION 8

capo III.sct_8.tit_1Enregistrements

capo III.sct_9SECTION 9

capo III.sct_9.tit_1Marchés de croissance des PME

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1OBLIGATIONS OPÉRATIONNELLES IMPOSÉES AUX PLATES-FORMES DE NÉGOCIATION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DÉCLARATION DE POSITIONS EN RAPPORT AVEC LES INSTRUMENTS DÉRIVÉS SUR MATIÈRES PREMIÈRES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION DE DONNÉES IMPOSÉES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE COMMUNICATION DE DONNÉES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1AUTORITÉS COMPÉTENTES ET DISPOSITIONS FINALES

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Conditions applicables à la fourniture d'informations Art. 3.tit_1Conditions applicables à la fourniture d'informations Art. 4Fourniture d'un service d'investissement à titre accessoire Art. 4.tit_1Fourniture d'un service d'investissement à titre accessoire Art. 5Produits énergétiques de gros qui doivent être réglés par livraison physique Art. 5.tit_1Produits énergétiques de gros qui doivent être réglés par livraison physique Art. 6Contrats dérivés sur produits énergétiques relatifs au pétrole et au charbon ainsi qu'aux produits énergétiques de gros Art. 6.tit_1Contrats dérivés sur produits énergétiques relatifs au pétrole et au charbon ainsi qu'aux produits énergétiques de gros Art. 7Autres instruments financiers dérivés Art. 7.tit_1Autres instruments financiers dérivés Art. 8Instruments dérivés au sens de l'annexe I, section C, point 10, de la directive 2014/65/UE Art. 8.tit_1Instruments dérivés au sens de l'annexe I, section C, point 10, de la directive 2014/65/UE Art. 9Conseil en investissement Art. 9.tit_1Conseil en investissement Art. 10Caractéristiques des autres contrats dérivés relatifs à des monnaies Art. 10.tit_1Caractéristiques des autres contrats dérivés relatifs à des monnaies Art. 11Instruments du marché monétaire Art. 11.tit_1Instruments du marché monétaire Art. 12Internalisateurs systématiques pour actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires Art. 12.tit_1Internalisateurs systématiques pour actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires Art. 13Internalisateurs systématiques pour obligations Art. 13.tit_1Internalisateurs systématiques pour obligations Art. 14Internalisateurs systématiques pour produits financiers structurés Art. 14.tit_1Internalisateurs systématiques pour produits financiers structurés Art. 15Internalisateurs systématiques pour instruments dérivés Art. 15.tit_1Internalisateurs systématiques pour instruments dérivés Art. 16Internalisateurs systématiques pour quotas d'émission Art. 16.tit_1Internalisateurs systématiques pour quotas d'émission Art. 17Périodes d'évaluation pertinentes Art. 17.tit_1Périodes d'évaluation pertinentes Art. 18Trading algorithmique Art. 18.tit_1Trading algorithmique Art. 19Technique de trading algorithmique à haute fréquence Art. 19.tit_1Technique de trading algorithmique à haute fréquence Art. 20Accès électronique direct Art. 20.tit_1Accès électronique direct Art. 21Exigences organisationnelles générales Art. 21.tit_1Exigences organisationnelles générales Art. 22Conformité Art. 22.tit_1Conformité Art. 23Gestion des risques Art. 23.tit_1Gestion des risques Art. 24Audit interne Art. 24.tit_1Audit interne Art. 25Responsabilité des instances dirigeantes Art. 25.tit_1Responsabilité des instances dirigeantes Art. 26Traitement des plaintes Art. 26.tit_1Traitement des plaintes Art. 27Politiques et pratiques de rémunération Art. 27.tit_1Politiques et pratiques de rémunération Art. 28Champ d'application des transactions personnelles Art. 28.tit_1Champ d'application des transactions personnelles Art. 29Transactions personnelles Art. 29.tit_1Transactions personnelles Art. 30Champ d'application des fonctions opérationnelles essentielles et importantes Art. 30.tit_1Champ d'application des fonctions opérationnelles essentielles et importantes Art. 31Externalisation de fonctions opérationnelles essentielles ou importantes Art. 31.tit_1Externalisation de fonctions opérationnelles essentielles ou importantes Art. 32Prestataires de services situés dans des pays tiers Art. 32.tit_1Prestataires de services situés dans des pays tiers Art. 33Conflits d'intérêts susceptibles de léser les clients Art. 33.tit_1Conflits d'intérêts susceptibles de léser les clients Art. 34Politique en matière de conflits d'intérêts Art. 34.tit_1Politique en matière de conflits d'intérêts Art. 35Enregistrement des services ou des activités donnant lieu à un conflit d'intérêts potentiellement préjudiciable Art. 35.tit_1Enregistrement des services ou des activités donnant lieu à un conflit d'intérêts potentiellement préjudiciable Art. 36Recherche en investissements et informations publicitaires Art. 36.tit_1Recherche en investissements et informations publicitaires Art. 37Exigences organisationnelles supplémentaires relatives à la recherche en investissements ou aux informations publicitaires Art. 37.tit_1Exigences organisationnelles supplémentaires relatives à la recherche en investissements ou aux informations publicitaires Art. 38Exigences générales supplémentaires relatives à la prise ferme ou au placement Art. 38.tit_1Exigences générales supplémentaires relatives à la prise ferme ou au placement Art. 39Exigences supplémentaires relatives au prix des offres en rapport avec l'émission d'instruments financiers Art. 39.tit_1Exigences supplémentaires relatives au prix des offres en rapport avec l'émission d'instruments financiers Art. 40 Art. 40.tit_1 Art. 41Exigences supplémentaires relatives au conseil, à la distribution et à l'autoplacement Art. 41.tit_1Exigences supplémentaires relatives au conseil, à la distribution et à l'autoplacement Art. 42Exigences supplémentaires relatives au prêt ou à la mise à disposition d'un crédit dans le contexte d'une prise ferme ou d'un placement Art. 42.tit_1Exigences supplémentaires relatives au prêt ou à la mise à disposition d'un crédit dans le contexte d'une prise ferme ou d'un placement Art. 43Tenue de registres relatifs aux prises fermes ou aux placements Art. 43.tit_1Tenue de registres relatifs aux prises fermes ou aux placements Art. 44Exigences en matière d'information correcte, claire et non trompeuse Art. 44.tit_1Exigences en matière d'information correcte, claire et non trompeuse Art. 45Informations concernant la catégorisation des clients Art. 45.tit_1Informations concernant la catégorisation des clients Art. 46Obligations générales d'information vis-à-vis des clients Art. 46.tit_1Obligations générales d'information vis-à-vis des clients Art. 47Informations relatives à l'entreprise d'investissement et ses services destinées aux clients existants et potentiels Art. 47.tit_1Informations relatives à l'entreprise d'investissement et ses services destinées aux clients existants et potentiels Art. 48Informations concernant les instruments financiers Art. 48.tit_1Informations concernant les instruments financiers Art. 49Informations concernant la préservation des instruments financiers et des fonds des clients Art. 49.tit_1Informations concernant la préservation des instruments financiers et des fonds des clients Art. 50Informations sur les coûts et les frais liés Art. 50.tit_1Informations sur les coûts et les frais liés Art. 51Informations communiquées conformément à la directive 2009/65/CE et au règlement (UE) no 1286/2014 Art. 51.tit_1Informations communiquées conformément à la directive 2009/65/CE et au règlement (UE) no 1286/2014 Art. 52Information relative au conseil en investissement Art. 52.tit_1Information relative au conseil en investissement Art. 53Conseil en investissement fourni sur une base indépendante Art. 53.tit_1Conseil en investissement fourni sur une base indépendante Art. 54Évaluation de l'adéquation et rapports d'adéquation Art. 54.tit_1Évaluation de l'adéquation et rapports d'adéquation Art. 55Dispositions communes à l'évaluation de l'adéquation et du caractère approprié Art. 55.tit_1Dispositions communes à l'évaluation de l'adéquation et du caractère approprié Art. 56Évaluation du caractère approprié et obligations en matière d'enregistrement connexes Art. 56.tit_1Évaluation du caractère approprié et obligations en matière d'enregistrement connexes Art. 57Fourniture de services se rapportant à des instruments non complexes Art. 57.tit_1Fourniture de services se rapportant à des instruments non complexes Art. 58Accords conclus avec les clients de détail et professionnels Art. 58.tit_1Accords conclus avec les clients de détail et professionnels Art. 59Obligations d'information relatives à l'exécution des ordres ne relevant pas de la gestion de portefeuille Art. 59.tit_1Obligations d'information relatives à l'exécution des ordres ne relevant pas de la gestion de portefeuille Art. 60Obligations d'information concernant la gestion de portefeuille Art. 60.tit_1Obligations d'information concernant la gestion de portefeuille Art. 61Obligations d'information concernant les contreparties éligibles Art. 61.tit_1Obligations d'information concernant les contreparties éligibles Art. 62Obligations d'information supplémentaires pour les transactions de gestion de portefeuille ou impliquant des passifs éventuels Art. 62.tit_1Obligations d'information supplémentaires pour les transactions de gestion de portefeuille ou impliquant des passifs éventuels Art. 63Relevé des instruments financiers et des fonds des clients Art. 63.tit_1Relevé des instruments financiers et des fonds des clients Art. 64Critères de la meilleure exécution Art. 64.tit_1Critères de la meilleure exécution Art. 65Obligation des entreprises d'investissement assurant la gestion de portefeuille et la réception et transmission d'ordres d'agir au mieux des intérêts du client Art. 65.tit_1Obligation des entreprises d'investissement assurant la gestion de portefeuille et la réception et transmission d'ordres d'agir au mieux des intérêts du client Art. 66Politique d'exécution Art. 66.tit_1Politique d'exécution Art. 67Principes généraux Art. 67.tit_1Principes généraux Art. 68Groupement et répartition des ordres Art. 68.tit_1Groupement et répartition des ordres Art. 69Groupement et répartition des transactions pour compte propre Art. 69.tit_1Groupement et répartition des transactions pour compte propre Art. 70Exécution rapide et équitable des ordres des clients et publication des ordres à cours limité non exécutés pour les actions négociées sur une plate-forme de négociation Art. 70.tit_1Exécution rapide et équitable des ordres des clients et publication des ordres à cours limité non exécutés pour les actions négociées sur une plate-forme de négociation Art. 71Contreparties éligibles Art. 71.tit_1Contreparties éligibles Art. 72Conservation des enregistrements Art. 72.tit_1Conservation des enregistrements Art. 73Enregistrement des droits et obligations de l'entreprise d'investissement et du client Art. 73.tit_1Enregistrement des droits et obligations de l'entreprise d'investissement et du client Art. 74Enregistrement des ordres des clients et des décisions de négociation Art. 74.tit_1Enregistrement des ordres des clients et des décisions de négociation Art. 75Enregistrement des transactions et des traitements d'ordres Art. 75.tit_1Enregistrement des transactions et des traitements d'ordres Art. 76Enregistrement de conversations téléphoniques ou de communications électroniques Art. 76.tit_1Enregistrement de conversations téléphoniques ou de communications électroniques Art. 77Qualité de PME Art. 77.tit_1Qualité de PME Art. 78Enregistrement en tant que marché de croissance des PME Art. 78.tit_1Enregistrement en tant que marché de croissance des PME Art. 79Fin de l'enregistrement en tant que marché de croissance des PME Art. 79.tit_1Fin de l'enregistrement en tant que marché de croissance des PME Art. 80Circonstances affectant d'une manière significative les intérêts des investisseurs et le bon fonctionnement du marché Art. 80.tit_1Circonstances affectant d'une manière significative les intérêts des investisseurs et le bon fonctionnement du marché Art. 81Circonstances dans lesquelles une violation importante des règles d'une plate-forme de négociation, des conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché ou des dysfonctionnements des systèmes de négociation en rapport avec un instrument financier peuvent être supposées Art. 81.tit_1Circonstances dans lesquelles une violation importante des règles d'une plate-forme de négociation, des conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché ou des dysfonctionnements des systèmes de négociation en rapport avec un instrument financier peuvent être supposées Art. 82Circonstances dans lesquelles une conduite révélatrice d'un comportement qui est interdit en vertu du règlement (UE) no 596/2014 peut être supposée Art. 82.tit_1Circonstances dans lesquelles une conduite révélatrice d'un comportement qui est interdit en vertu du règlement (UE) no 596/2014 peut être supposée Art. 83Déclaration de positions Art. 83.tit_1Déclaration de positions Art. 84Obligation de fournir des données de marché à des conditions commerciales raisonnables Art. 84.tit_1Obligation de fournir des données de marché à des conditions commerciales raisonnables Art. 85Fourniture de données de marché sur la base des coûts Art. 85.tit_1Fourniture de données de marché sur la base des coûts Art. 86Obligation de fournir les données de marché sur une base non discriminatoire Art. 86.tit_1Obligation de fournir les données de marché sur une base non discriminatoire Art. 87Frais par utilisateur Art. 87.tit_1Frais par utilisateur Art. 88Dégroupage et désagrégation des données Art. 88.tit_1Dégroupage et désagrégation des données Art. 89Obligation de transparence Art. 89.tit_1Obligation de transparence Art. 90Détermination de l'importance considérable des opérations d'une plate-forme de négociation dans un État membre d'accueil Art. 90.tit_1Détermination de l'importance considérable des opérations d'une plate-forme de négociation dans un État membre d'accueil Art. 91Entrée en vigueur et application Art. 91.tit_1Entrée en vigueur et application

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