REGOLAMENTO·565·25 avril 2016

Regolamento (UE) 2017/565

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/565 DE LA COMMISSION - du 25 avril 2016 - complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 avril 2016 182 articles 1 version historisée
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