Art. 15
Internalisateurs systématiques pour instruments dérivés
En vigueur depuis le 25 avr. 2016
Article 15
Internalisateurs systématiques pour instruments dérivés
[Article 4, paragraphe 1, point 20), de la directive 2014/65/UE]
Une entreprise d'investissement est considérée comme étant un internalisateur systématique au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 20), de la directive 2014/65/UE à l'égard de tous les instruments dérivés appartenant à une catégorie d'instruments dérivés lorsque, en rapport avec un tel instrument dérivé, elle internalise selon les critères suivants:
a)
de façon systématique et fréquente, sur un instrument dérivé pour lequel il existe un marché liquide au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 17 a), du règlement (UE) no 600/2014 si au cours des 6 derniers mois:
i)
le nombre de transactions de gré à gré qu'elle effectue pour son propre compte en exécution des ordres de clients est supérieur ou égal à 2,5 % du nombre total de transactions sur la catégorie pertinente de dérivés exécuté dans l'Union sur toute plate-forme de négociation ou de gré à gré au cours de la même période;
ii)
les transactions de gré à gré qu'elle effectue pour son propre compte en exécution des ordres de clients sur cette catégorie d'instruments dérivés sont effectuées, en moyenne, une fois par semaine;
b)
de façon systématique et fréquente, sur un dérivé pour lequel il n'existe pas de marché liquide au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 17 a), du règlement (UE) no 600/2014 si au cours des 6 derniers mois les transactions de gré à gré qu'elle effectue pour son propre compte dans la catégorie pertinente d'instrument dérivé en exécution des ordres de clients sont effectuées, en moyenne, une fois par semaine;
c)
de manière substantielle sur un instrument dérivé si le volume de transactions de gré à gré qu'elle effectue pour son propre compte en exécution des ordres de clients est, au cours des 6 derniers mois, égal ou supérieur à:
i)
25 % du chiffre d'affaires total pour cette catégorie de dérivé exécuté par l'entreprise d'investissement pour son propre compte ou pour le compte de clients et exécuté sur une plate-forme de négociation ou de gré à gré;
ii)
1 % du chiffre d'affaires total pour cette catégorie de dérivé exécuté dans l'Union sur une plate-forme de négociation ou de gré à gré.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:565:oj#art-15