Art. 88
Dégroupage et désagrégation des données
En vigueur depuis le 25 avr. 2016
Article 88
Dégroupage et désagrégation des données
(Article 64, paragraphe 1, et article 65, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE)
1. Les APA et les CTP mettent à disposition des données de marché non groupées avec d'autres services.
2. Les prix des données de marché sont fixés sur la base du niveau de désagrégation de ces données prévu à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014, et précisé aux articles du règlement délégué (UE) 2017/572 de la Commission (27).
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