Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article premier
L'acceptation de l'engagement relatif aux sociétés Weifang Ensign Industry Co., Ltd. (code additionnel TARIC A882) et TTCA Co., Ltd. (code additionnel TARIC A878), en liaison avec la Chambre chinoise de commerce des importateurs et exportateur de métaux, de minéraux et de produits chimiques, est retirée.
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