REGOLAMENTO·704·11 mai 2016

Regolamento (UE) 2016/704

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/704 DE LA COMMISSION - du 11 mai 2016 - retirant l'acceptation de l'engagement de deux producteurs-exportateurs et modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/87 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine

En vigueur depuis le 11 mai 2016 3 articles 1 version historisée
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