REGOLAMENTO·n° 704·11 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/704
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/704 DE LA COMMISSION - du 11 mai 2016 - retirant l'acceptation de l'engagement de deux producteurs-exportateurs et modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/87 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 11 mai 2016 3 articles 1 version historisée
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