Art. 2
Modifications du règlement (UE) no 1306/2013
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 2
Modifications du règlement (UE) no 1306/2013
À l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1306/2013, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d)
la contribution financière de l'Union aux mesures liées aux maladies animales et à la perte de confiance des consommateurs, visées à l'article 220 du règlement (UE) no 1308/2013.»
Historique des versions
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