REGOLAMENTO·n° 791·11 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/791
RÈGLEMENT (UE) 2016/791 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mai 2016 - modifiant les règlements (UE) no 1308/2013 et (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires
En vigueur depuis le 11 mai 2016 6 articles 1 version historisée
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