Art. 1
Épuisement du quota
En vigueur depuis le 13 mai 2016
Article premier
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué pour la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2016 inclus aux États membres visés à l'annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.
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