REGOLAMENTO·n° 766·13 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/766
RÈGLEMENT (UE) 2016/766 DE LA COMMISSION - du 13 mai 2016 - interdisant temporairement la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne
En vigueur depuis le 13 mai 2016 6 articles 1 version historisée
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