Art. 1
Format harmonisé
En vigueur depuis le 17 mai 2016
Article premier
Le règlement d'exécution (UE) no 1030/2014 est modifié comme suit:
1)
l'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Format harmonisé
Les EISm transmettent à l'autorité compétente, sous format électronique et à l'aide du formulaire type annexé au présent règlement, les informations utilisées pour leur recensement (indicateurs, données auxiliaires et éléments pour mémoire), en tenant compte des spécifications supplémentaires des données sous-jacentes et des instructions adressées chaque année par l'autorité compétente. À l'aide de ce formulaire type, et compte tenu de ces spécifications et instructions, les EISm publient les valeurs des indicateurs utilisés pour déterminer leur score selon la méthode de recensement définie dans le règlement délégué (UE) no 1222/2014.
Les EISm ne sont pas tenus de publier les données et indicateurs auxiliaires.»
2)
à l'article 3, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Une fois ces informations publiées par les EISm, les autorités pertinentes transmettent sans délai à l'ABE ces formulaires remplis, y compris les données auxiliaires et les éléments pour mémoire. L'ABE publie les formulaires remplis, à l'exclusion des données auxiliaires et des éléments pour mémoire, sur son site web, à des fins de centralisation.»
3)
l'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2016:818:oj#art-1