REGOLAMENTO·818·17 mai 2016

Regolamento (UE) 2016/818

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/818 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2016 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1030/2014 de la Commission définissant des normes techniques d'exécution en vue de préciser les formats harmonisés et les dates aux fins de la publication des valeurs utilisées pour recenser les établissements d'importance systémique mondiale conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 mai 2016 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil