REGOLAMENTO·n° 818·17 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/818
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/818 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2016 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1030/2014 de la Commission définissant des normes techniques d'exécution en vue de préciser les formats harmonisés et les dates aux fins de la publication des valeurs utilisées pour recenser les établissements d'importance systémique mondiale conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 mai 2016 3 articles 1 version historisée
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