Art. 1

Conditions générales

En vigueur depuis le 17 mai 2016

Article premier Conditions générales Les participants au marché communicants veillent à ce que les mesures et procédures qu'ils établissent afin de se conformer à l'article 11, paragraphes 4, 5, 6 et 8, du règlement (UE) no 596/2014 soient régulièrement réexaminées et mises à jour lorsque cela s'avère nécessaire.

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