REGOLAMENTO·n° 960·17 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/960
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/960 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2016 - complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les mesures, systèmes et procédures adéquats applicables aux participants au marché communicants réalisant des sondages de marché - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 mai 2016 14 articles 1 version historisée
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