REGOLAMENTO·n° 960·17 mai 2016

Regolamento (UE) 2016/960

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/960 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2016 - complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les mesures, systèmes et procédures adéquats applicables aux participants au marché communicants réalisant des sondages de marché - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 mai 2016 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Conditions générales Art. 1.tit_1Conditions générales Art. 2Procédures aux fins de la réalisation de sondages de marché Art. 2.tit_1Procédures aux fins de la réalisation de sondages de marché Art. 3Ensemble d'informations normalisé pour les communications aux personnes visées par le sondage de marché Art. 3.tit_1Ensemble d'informations normalisé pour les communications aux personnes visées par le sondage de marché Art. 4Données relatives aux personnes visées par le sondage de marché Art. 4.tit_1Données relatives aux personnes visées par le sondage de marché Art. 5Procédure pour notifier que des informations ont cessé d'être des informations privilégiées Art. 5.tit_1Procédure pour notifier que des informations ont cessé d'être des informations privilégiées Art. 6Obligations en matière d'enregistrement Art. 6.tit_1Obligations en matière d'enregistrement Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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