Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 18 mai 2016
Article premier
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(a) «certificat»: un document électronique ou papier, d'une durée de validité spécifique, établissant le droit et l'obligation d'importer ou d'exporter des produits;
(b) «notice relative aux certificats d'importation et d'exportation pour les produits agricoles»: les dispositions détaillées en ce qui concerne le certificat d'importation ou le certificat d'exportation et un ensemble d'informations devant figurer dans une demande de certificat et dans un certificat, telle que publiée au Journal officiel de l'Union européenne, série C (15).
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