Art. 1

Point d'accès électronique européen

En vigueur depuis le 19 mai 2016
Article premier Point d'accès électronique européen L'Autorité européenne des marchés financiers (ci-après l'«AEMF») met en place, pour l'accès aux informations réglementées, un portail en ligne, dénommé point d'accès électronique européen (ci-après le «PAEE»), afin de permettre aux utilisateurs finals d'effectuer des recherches dans les informations réglementées stockées par les mécanismes officiellement désignés. Le portail est accessible sur le site internet de l'AEMF.
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