REGOLAMENTO·n° 1437·19 mai 2016

Regolamento (UE) 2016/1437

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1437 DE LA COMMISSION - du 19 mai 2016 - complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'accès aux informations réglementées au niveau de l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 mai 2016 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Point d'accès électronique européen Art. 1.tit_1Point d'accès électronique européen Art. 2Technologies de communication, disponibilité et niveau de l'assistance en ce qui concerne le PAEE Art. 2.tit_1Technologies de communication, disponibilité et niveau de l'assistance en ce qui concerne le PAEE Art. 3Moteur de recherche Art. 3.tit_1Moteur de recherche Art. 4Facilitation de l'accès par l'intermédiaire du PAEE Art. 4.tit_1Facilitation de l'accès par l'intermédiaire du PAEE Art. 5Technologies de communication, assistance et maintenance en ce qui concerne les mécanismes officiellement désignés Art. 5.tit_1Technologies de communication, assistance et maintenance en ce qui concerne les mécanismes officiellement désignés Art. 6Facilitation de l'accès par les mécanismes officiellement désignés Art. 6.tit_1Facilitation de l'accès par les mécanismes officiellement désignés Art. 7Identifiant unique utilisé par les mécanismes officiellement désignés Art. 7.tit_1Identifiant unique utilisé par les mécanismes officiellement désignés Art. 8Modèle commun pour la fourniture des métadonnées Art. 8.tit_1Modèle commun pour la fourniture des métadonnées Art. 9Liste et classification communes des informations réglementées Art. 9.tit_1Liste et classification communes des informations réglementées Art. 10Entrée en vigueur et application Art. 10.tit_1Entrée en vigueur et application

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