Regolamento (UE) 2016/1437

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1437 DE LA COMMISSION - du 19 mai 2016 - complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'accès aux informations réglementées au niveau de l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)