Art. 2

En vigueur depuis le 27 mai 2016

Article 2 Les stocks existants d'additif, ainsi que de prémélanges et d'aliments composés pour animaux contenant cet additif, qui sont conformes aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer d'être mis sur le marché et utilisés jusqu'à leur épuisement.

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