REGOLAMENTO·n° 842·27 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/842
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/842 DE LA COMMISSION - du 27 mai 2016 - modifiant le règlement (CE) no 167/2008 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation et la dénomination commerciale d'un coccidiostatique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 mai 2016 3 articles 1 version historisée
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