Art. 1
Non-renouvellement de l'approbation d'une substance active
En vigueur depuis le 1 juin 2016
Article premier
Non-renouvellement de l'approbation d'une substance active
L'approbation de la substance active isoproturon n'est pas renouvelée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2016:872:oj#art-1