REGOLAMENTO·n° 872·1 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/872
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/872 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2016 - concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active isoproturon, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 juin 2016 10 articles 1 version historisée
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