Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2016
Article premier
1. Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4306 et visé à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/2081, introduites du 20 mai 2016, à partir de 13 heures, au 27 mai 2016 à 13 heures, heures de Bruxelles, sont affectées d'un coefficient d'attribution de 49,812221 % pour les demandes introduites dans le cadre du contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.4306.
2. La présentation de nouvelles demandes de certificats, relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4306, visé à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/2081, est suspendue à partir du 27 mai 2016 à 13 heures, heure de Bruxelles, pour la période contingentaire en cours.
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