REGOLAMENTO·n° 876·1 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/876
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/876 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2016 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 20 mai 2016 au 27 mai 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2081 pour certaines céréales originaires d'Ukraine
En vigueur depuis le 1 juin 2016 2 articles 1 version historisée
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