Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2016
Article premier
La dénomination «Sel de Salies-de-Béarn» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.6. Sel de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2016:931:oj#art-1