REGOLAMENTO·n° 931·1 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/931
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/931 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2016 - enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Sel de Salies-de-Béarn (IGP)]
En vigueur depuis le 1 juin 2016 2 articles 1 version historisée
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