Art. 1
En vigueur depuis le 7 juin 2016
Article premier
Les périodes de quinze mois prévues respectivement à l'article 497, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013 et à l'article 89, paragraphe 5 bis, premier et deuxième alinéas, du règlement (UE) no 648/2012, qui ont été prorogées en vertu de l'article 1er des règlements d'exécution (UE) no 591/2014, (UE) no 1317/2014, (UE) 2015/880 et (UE) 2015/2326, sont prorogées de six mois supplémentaires, jusqu'au 15 décembre 2016.
Historique des versions
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