REGOLAMENTO·n° 892·7 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/892
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/892 DE LA COMMISSION - du 7 juin 2016 - sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 575/2013 et (UE) no 648/2012 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 juin 2016 2 articles 1 version historisée
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