Art. 18

Indices de référence de taux d'intérêt

En vigueur depuis le 8 juin 2016

Article 18 Indices de référence de taux d'intérêt Les exigences énoncées à l'annexe I s'appliquent à la fourniture d'indices de référence de taux d'intérêt, ainsi qu'à la contribution à de tels indices, en complément ou en remplacement des exigences énoncées au titre II. Les articles 24, 25 et 26 ne s'appliquent pas à la fourniture d'indices de référence de taux d'intérêt ni à la contribution à de tels indices.

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