REGOLAMENTO·n° 1011·8 juin 2016

Regolamento (UE) 2016/1011

RÈGLEMENT (UE) 2016/1011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 8 juin 2016 - concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) no 596/2014 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 juin 2016 118 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Exigences en matière de gouvernance et de conflits d'intérêts Art. 4.tit_1Exigences en matière de gouvernance et de conflits d'intérêts Art. 5Exigences relatives à la fonction de supervision Art. 5.tit_1Exigences relatives à la fonction de supervision Art. 6Exigences en matière de cadre de contrôle Art. 6.tit_1Exigences en matière de cadre de contrôle Art. 7Exigences en matière de cadre de responsabilité Art. 7.tit_1Exigences en matière de cadre de responsabilité Art. 8Obligations en matière de conservation d'enregistrements Art. 8.tit_1Obligations en matière de conservation d'enregistrements Art. 9Mécanisme de traitement des plaintes Art. 9.tit_1Mécanisme de traitement des plaintes Art. 10Externalisation Art. 10.tit_1Externalisation Art. 11Données sous-jacentes Art. 11.tit_1Données sous-jacentes Art. 12Méthodologie Art. 12.tit_1Méthodologie Art. 13Transparence de la méthodologie Art. 13.tit_1Transparence de la méthodologie Art. 14Signalement des infractions Art. 14.tit_1Signalement des infractions Art. 15Code de conduite Art. 15.tit_1Code de conduite Art. 16Exigences en matière de gouvernance et de contrôle applicables aux contributeurs surveillés Art. 16.tit_1Exigences en matière de gouvernance et de contrôle applicables aux contributeurs surveillés Art. 17Indices de référence fondés sur des données réglementées Art. 17.tit_1Indices de référence fondés sur des données réglementées Art. 18Indices de référence de taux d'intérêt Art. 18.tit_1Indices de référence de taux d'intérêt Art. 19Indices de référence de matières premières Art. 19.tit_1Indices de référence de matières premières Art. 20Indices de référence d'importance critique Art. 20.tit_1Indices de référence d'importance critique Art. 21Administration obligatoire d'un indice de référence d'importance critique Art. 21.tit_1Administration obligatoire d'un indice de référence d'importance critique Art. 22Atténuation du pouvoir sur le marché des administrateurs d'indices de référence d'importance critique Art. 22.tit_1Atténuation du pouvoir sur le marché des administrateurs d'indices de référence d'importance critique Art. 23Contribution obligatoire à un indice de référence d'importance critique Art. 23.tit_1Contribution obligatoire à un indice de référence d'importance critique Art. 24Indices de référence d'importance significative Art. 24.tit_1Indices de référence d'importance significative Art. 25Exonération d'exigences spécifiques pour les indices de référence d'importance significative Art. 25.tit_1Exonération d'exigences spécifiques pour les indices de référence d'importance significative Art. 26Indices de référence d'importance non significative Art. 26.tit_1Indices de référence d'importance non significative Art. 27Déclaration d'indice de référence Art. 27.tit_1Déclaration d'indice de référence Art. 28Modifications et cessation d'un indice de référence Art. 28.tit_1Modifications et cessation d'un indice de référence Art. 29Utilisation d'un indice de référence Art. 29.tit_1Utilisation d'un indice de référence Art. 30Équivalence Art. 30.tit_1Équivalence Art. 31Retrait de l'enregistrement d'un administrateur situé dans un pays tiers Art. 31.tit_1Retrait de l'enregistrement d'un administrateur situé dans un pays tiers Art. 32Reconnaissance d'un administrateur situé dans un pays tiers Art. 32.tit_1Reconnaissance d'un administrateur situé dans un pays tiers Art. 33Aval d'indices de référence fournis dans un pays tiers Art. 33.tit_1Aval d'indices de référence fournis dans un pays tiers Art. 34Agrément et enregistrement d'un administrateur Art. 34.tit_1Agrément et enregistrement d'un administrateur Art. 35Retrait ou suspension de l'agrément ou de l'enregistrement Art. 35.tit_1Retrait ou suspension de l'agrément ou de l'enregistrement Art. 36Registre d'administrateurs et d'indices de référence Art. 36.tit_1Registre d'administrateurs et d'indices de référence Art. 37Délégation de tâches entre autorités compétentes Art. 37.tit_1Délégation de tâches entre autorités compétentes Art. 38Divulgation d'informations provenant d'un autre État membre Art. 38.tit_1Divulgation d'informations provenant d'un autre État membre Art. 39Coopération en matière d'inspections sur place et d'enquêtes Art. 39.tit_1Coopération en matière d'inspections sur place et d'enquêtes Art. 40Autorités compétentes Art. 40.tit_1Autorités compétentes Art. 41Pouvoirs des autorités compétentes Art. 41.tit_1Pouvoirs des autorités compétentes Art. 42Sanctions administratives et autres mesures administratives Art. 42.tit_1Sanctions administratives et autres mesures administratives Art. 43Exercice des pouvoirs de surveillance et de sanction Art. 43.tit_1Exercice des pouvoirs de surveillance et de sanction Art. 44Obligation de coopérer Art. 44.tit_1Obligation de coopérer Art. 45Publication des décisions Art. 45.tit_1Publication des décisions Art. 46Collèges Art. 46.tit_1Collèges Art. 47Coopération avec l'AEMF Art. 47.tit_1Coopération avec l'AEMF Art. 48Secret professionnel Art. 48.tit_1Secret professionnel Art. 49Exercice de la délégation Art. 49.tit_1Exercice de la délégation Art. 50Comité Art. 50.tit_1Comité Art. 51Dispositions transitoires Art. 51.tit_1Dispositions transitoires Art. 52Délai de mise à jour des prospectus et des documents contenant des informations clés Art. 52.tit_1Délai de mise à jour des prospectus et des documents contenant des informations clés Art. 53Évaluations de l'AEMF Art. 53.tit_1Évaluations de l'AEMF Art. 54Examen Art. 54.tit_1Examen Art. 55Notification des indices de référence servant de référence et de leurs administrateurs Art. 55.tit_1Notification des indices de référence servant de référence et de leurs administrateurs Art. 56Modifications du règlement (UE) no 596/2014 Art. 56.tit_1Modifications du règlement (UE) no 596/2014 Art. 57Modification de la directive 2008/48/CE Art. 57.tit_1Modification de la directive 2008/48/CE Art. 58Modifications de la directive 2014/17/UE Art. 58.tit_1Modifications de la directive 2014/17/UE Art. 59Entrée en vigueur Art. 59.tit_1Entrée en vigueur

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