Art. 36
Registre d'administrateurs et d'indices de référence
En vigueur depuis le 8 juin 2016
Article 36
Registre d'administrateurs et d'indices de référence
1. L'AEMF crée et gère un registre public contenant les informations suivantes:
a)
l'identité des administrateurs agréés ou enregistrés conformément à l'article 34 et des autorités compétentes responsables de la surveillance;
b)
l'identité des administrateurs qui remplissent les conditions fixées à l'article 30, paragraphe 1, la liste des indices de référence visés à l'article 30, paragraphe 1, point c), et des autorités compétentes du pays tiers responsable de la surveillance;
c)
l'identité des administrateurs qui ont obtenu la reconnaissance conformément à l'article 32, la liste des indices de référence visés à l'article 32, paragraphe 7, et, le cas échéant, des autorités compétentes du pays tiers responsable de la surveillance;
d)
les indices de référence qui ont été avalisés conformément à la procédure établie à l'article 33, l'identité de leurs administrateurs et l'identité des administrateurs ou des entités surveillées ayant donné leur aval.
2. Le registre visé au paragraphe 1 est accessible au public sur le site internet de l'AEMF et est mis à jour dans les plus brefs délais, autant que de besoin.
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