Art. 52
Délai de mise à jour des prospectus et des documents contenant des informations clés
En vigueur depuis le 8 juin 2016
Article 52
Délai de mise à jour des prospectus et des documents contenant des informations clés
L'article 29, paragraphe 2, est sans préjudice des prospectus existants approuvés en vertu de la directive 2003/71/CE avant le 1er janvier 2018. Pour les prospectus approuvés avant le 1er janvier 2018 en vertu de la directive 2009/65/CE, les documents sous-jacents sont mis à jour dès que possible ou au plus tard dans les douze mois suivant cette date.
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