Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 8 juin 2016
Article premier
Objet
Le présent règlement applique aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques.
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